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PLU

Plan local d’urbanisme

Document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS  ) depuis la loi de décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, avec possibilités d’interdiction de construire, en délimitant des zones et en déterminant l’implantation des constructions.

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