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Informations diverses

Articles de cette rubrique


Cession d’un véhicule
Depuis le mois de juillet 2017, cette démarche s’effectue de façon totalement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). A cet effet, vous devez créer un compte à l’ANTS ou vous identifier par FranceConnect. Vous devez ensuite choisir la démarche "Je déclare une (...) > suite


CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE
à compter du 1er novembre 2017
Les préfecture et sous-préfectures du territoire national se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des (...) > suite


Autorisation de sortie du territoire obligatoire depuis le 15 janvier 2017
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie depuis le 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le (...) > suite


Un nouveau téléservice pour construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Chaque année, plus de 100 000 dommages sont (...) > suite




Vous allez avoir 16 ans : le recensement est obligatoire !
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser le mois de ses 16 ans. Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et citoyenneté (JDC). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter (...) > suite


Le guide du décès : une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d’un proche
Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l’organisation des obsèques au règlement de la (...) > suite


 
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