Accueil du site > Démarches et infos pratiques > Etat civil et famille

Etat civil et famille

Articles de cette rubrique


Sortie de territoire
Votre enfant doit partir en séjour sans vous ? Il doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Pour cela, vous devez vous présentez au Secrétariat de Mairie, muni des pièces suivantes : carte nationale d’identité de votre enfant, livret de famille, En cas de séparation ou de divorce (...) > suite


Légalisation de signature
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment à l’article L 2122-30 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de l’État :« Le Maire ou son représentant est tenu de légaliser toute signature apposée devant lui par l’un de ses administrés connu de lui ». La présence du (...) > suite


Faire face au décès d’un proche
Les services publics ont mis en place un guide du décès. Vous pourrez retrouver des informations utiles, vite cliquer ici > suite


Demande d’acte d’état civil
Recherches généalogiques
Etat civil - demandes d'extraits d'actes en ligne : Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès ou rendez-vous sur le site officiel https://www.acte-etat-civil.fr Recherches généalogiques : Nos registres sont consultables aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie. De plus, vous (...) > suite


 
Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Communauté de communes du Bassin d'Annonay |

    

MAIRIE DE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY - Le Village - 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Tél. : 04 75 67 12 50 - Fax : 04 75 67 19 84

     RSSSaint-Marcel-les-Annonay