La commission administrative étudie les demandes d’inscriptions sur les listes électorales ; les radiations proposées par l’INSEE. De plus, elle passe en revue l’intégralité de la liste électorale afin d’épurer les inscrits éventuellement partis de la commune.
Il faut savoir que pour être maintenu sur les (...) >suite
Mars 2011Élections cantonales Mai 2012Élections présidentielles Juin 2012Élections législatives Mars 2014Élections municipales Juin 2014Élections européennes >suite
Le tirage au sort des jurys d’assises a lieu chaque année en juillet.
Notre commune est groupée avec celle de Boulieu-lès-Annonay, au total 15 personnes doivent être proposées au Tribunal de Grande Instance.
Le tirage au sort se fait d’après la liste électorale, dans notre commune, c’est un module du (...) >suite