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Urbanisme
Articles de cette rubrique
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones (...) > suite
Le cadastre
Le cadastre de la commune est en consultation en mairie. Vous pouvez également le consulter sur internet par le biais du site cadastre.gouv.fr
Service du Cadastre du Centre des Impôts de Tournon sur Rhône
14 Rue Camille Arnaud
07300 Tournon-sur-Rhône
Té. : 04.75.08.05.66
Fax : (...) > suite
Nouveau programme d’aide "Habiter mieux"
Avec le programme "Habiter mieux", l’Etat apporte une nouvelle aide financière et un accompagnement personnalisé aux propriétaires occupants pour leur permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement.
Cette action vise à mieux cibler les aides vers les populations les plus (...) > suite
Propriétaires : vous avez un projet de rénovation, d’extension ou de construction ?
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ardèche peut vous proposer gratuitement ses conseils.
Retrouvez une présentation du CAUE ainsi que les permanences en bas de page.
Vous pouvez aussi contacter directement le CAUE à l’adresse suivante :
2 bis, avenue de (...) > suite
Développement durable
En Ardèche, le développement durable, c’est toute l’année !
L’Ardèche est un département où le développement durable se conjugue toute l’année, en toute saison et dans tous les domaines. Citoyens, entreprises, associations, collégiens, sportifs et même touristes, ici tout le monde peut egir au quotidien, (...) > suite
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs
Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier bâti ou non bâti, l’article L 125-5 du code de l’environnement crée une obligation d’information des acquéreurs et des locataires sur :
sa situation au regard des servitudes liées au zonage sismique réglementaire et aux risques pris en compte dans (...) > suite
Plan Local d’Urbanisme (extrait)
Comment connaître la constructibilité de votre terrain ?
C’est simple, il vous suffit de consulter le plan local d’urbanisme (PLU), pour ensuite :
repérer votre terrain sur les pièces graphiques,
noter la zone dans laquelle se trouve votre terrain (A, U, Ua...),
vous référer au règlement et (...) > suite
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Communauté de communes du Bassin d'Annonay |
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Tél. : 04 75 67 12 50 - Fax : 04 75 67 19 84