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Urbanisme
Articles de cette rubrique
Développement durable
En Ardèche, le développement durable, c’est toute l’année !
L’Ardèche est un département où le développement durable se conjugue toute l’année, en toute saison et dans tous les domaines. Citoyens, entreprises, associations, collégiens, sportifs et même touristes, ici tout le monde peut egir au quotidien, (...) > suite
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs
Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier bâti ou non bâti, l’article L 125-5 du code de l’environnement crée une obligation d’information des acquéreurs et des locataires sur :
sa situation au regard des servitudes liées au zonage sismique réglementaire et aux risques pris en compte dans (...) > suite
Assainissement
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence "assainissement" a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, c’est pourquoi vous devez vous rapprocher de son service dont voici les coordonnées :
Régie d’assainissement du Bassin d’Annonay 04 75 69 32 (...) > suite
Plan Local d’Urbanisme (extrait)
Comment connaître la constructibilité de votre terrain ?
C’est simple, il vous suffit de consulter le plan local d’urbanisme (PLU), pour ensuite :
repérer votre terrain sur les pièces graphiques,
noter la zone dans laquelle se trouve votre terrain (A, U, Ua...),
vous référer au règlement et (...) > suite
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Communauté de communes du Bassin d'Annonay |
MAIRIE DE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY - Le Village - 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Tél. : 04 75 67 12 50 - Fax : 04 75 67 19 84