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Vos démarches

Le Gouvernement a créé un site internet pour aider les associations.

Celui-ci recense une multitude d’informations à travers notamment les rubriques suivantes : Vos démarches, guide juridique et fiscal, la vie associative, documentation.

De plus, il vous permet la création de « Votre compte association » pour une gestion plus efficace.

Conçu pour répondre aux besoins des associations, « Votre compte Association » propose un bouquet de services en ligne (création d’association, publication des comptes annuels, consultation des annonces publiées au Journal Officiel Associations, demande d’immatriculation, dissolution…) permettant aux associations d’effectuer plus facilement leurs démarches administratives sur internet.

En créant un compte, les associations bénéficient également d’un espace confidentiel de stockage, gratuit et sécurisé, qui leur permet de conserver leurs documents administratifs et pièces justificatives, de façon à ce qu’ils soient toujours facilement accessibles.

Pour vos différentes démarches (modification adresse siège social, membres du bureau…), vous trouverez les formulaires CERFA sur le site servicepublic.fr que vous adresserez une fois complétés à la SOUS-PREFECTURE - 3, rue Boissy d’Anglas 07301 TOURNON SUR RHÔNE.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’une copie est à adresser à la Commune de Saint Marcel-lès-Annonay.

Il est précisé que le siège social d’une association ne peut pas être identifié à l’adresse de la Mairie puisqu’il n’y a pas de boîte aux lettres réservées aux associations. Il est donc nécessaire de prévoir la modification des statuts et adresse de siège social des associations dans ce cas.

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