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Conseil Municipal du 05 avril 2011

- Approbation du dernier compte rendu,

- Transfert des résultats assainissement,

- Constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché de travaux de voirie, réseaux et terrassement à intervenir entre les communes du Bassin d’Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,

- Remboursement sinistre assurance AXA,

- Demande d’aide au Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre du déneigement des voiries communales et intercommunales,

- Conventions « Extension basse tension sur poste Chavannes » avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche et deux propriétaires,

- Lancement de l’enquête publique « Aliénation d’un tronçon de chemin rural au droit des propriétés Fayard – Clot/Feasson – Jurdic »,

- Lancement de l’enquête publique « Déclassement et aliénation d’un délaissé de voie communale (au droit de la cour cantine scolaire) »,

- Convention de gestion d’un secteur « ados », entre les communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint Marcel-lès-Annonay, Saint Clair, Savas et l’association "l’Arc en Ciel,

- Subvention exceptionnelle aux écoles de la commune : « Prévention et secours civique, niveau 1 »,

- Questions diverses.

Documents joints

 CM_CR 2011.05 (04)


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