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Conseil Municipal du 20 septembre 2011

- Approbation du dernier compte rendu,

- Acquisition terrain sis Joannard,

- Remboursement sinistre « garde-corps place de la mairie »,

- Remboursement sinistre « mur La Garinière »,

- Indemnité de Conseil au Trésorier Principal,

- Certificat constatant qu’il n’y a aucune reprise à exercer contre l’ancien Trésorier Principal Monsieur MARTINETTI Daniel, qui a cessé ses fonctions le 04 janvier 2011,

- Remise gracieuse pénalités de retard pour le paiement de la Taxe Locale d’Equipement (permanente),

- Taxe communale sur la consommation finale d’électricité,

- Questions diverses.

Documents joints

 CM_CR 2011.09.20


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