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Conseil Municipal du 26 juillet 2011

- Approbation du dernier compte rendu,

- Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet de l’Ardèche,

- Demande de reconnaissance commune sinistrée par la sécheresse,

- Aliénation d’un tronçon de chemin rural au droit des propriétés « FAYARD – CLOT/FEASSON –JURDIC » Concise,

- Extension BT quartier Rapau sur Poste LES BLES DORES,

- Tarifs cantine année scolaire 2011-2012,

- Tarifs garderie périscolaire année scolaire 2011-2012,

- Renouvellement des contrats de travail des agents contractuels,

- Contrat d’abonnement à Legibase état civil,

- Dématérialisation de la transmission par voie électronique des actes soumis au Contrôle de Légalité,

- Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes,

- Subvention exceptionnelle Amicale Boules,

- Demande de subvention exceptionnelle OGEC,

- Avenant n°1 à la convention de remboursement des frais au SIVD   (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Deûme),

- Questions diverses.

Documents joints

 CM_CR 2011.07.26


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