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Conseil Municipal du 29 mars 2013

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Protocole transactionnel avec la SARL SCTPL ;

- Projet « salle d’activités culturelles » :

o Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage - Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche ;

o Candidature à l’appel à projet PILOTS 2013 – Conseil Général de l’Ardèche ;

o Demande de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes ;

- Remboursement sinistre par la Compagnie d’Assurances MAAF ;

- Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche – Remplacement des ballons fluorescents réseau éclairage public ;

- Participation mise en concurrence du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » initié par le Centre de gestion de l’Ardèche ;

- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif aux travaux de collecte et de transfert d’assainissement ;

- Financement formation « Prévention et secours civiques, niveau 1 » - Ecoles de la commune ;

- Approbation du compte de gestion du receveur 2012 ;

- Compte administratif 2012 ;

- Affectation des résultats 2012 ;

- Budget primitif 2013 ;

- Vote des 3 taxes ;

- Questions diverses.

Documents joints

 CR CM 26.03.2013


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