Mesdames et Messieurs les Président(e)s d’association,
Mesdames et Messieurs les membres du bureau,
Vous trouverez sur cette page, des conseils pour la gestion de votre association.
Votre association doit être déclarée auprès de la Sous-Préfecture de l’Ardèche ainsi que tous changement.
Pour ce faire, des imprimés spécifiques sont nécéssaires :
cerfa 13971.03 : modification des membres du bureau,
cerfa 13972 : modification titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution Journal Officiel,
cerfa 13973 : création de l’association au Journal Officiel.
De plus, il est nécéssaire de joindre un procès-verbal (ex. en bas de page) de réunion ainsi qu"une enveloppe affranchie au nom du Président de l’Association.
Ces imprimés sont à votre disposition en bas de cette page ou auprès des Secrétaires de Mairie.
Ils sont à adresser, en original, à :
SOUS-PREFECTURE 3, rue Boissy d’Anglais 07301 TOURNON SUR RHÔNE
De plus, une copie doit être remise en Mairie.
Demande de buvette
Pour toute ouverture de débit temporaire, une demande doit être déposé en Mairie. (formulaire en bas de page).
Organisation de fougot
Vous devez faire un demande en mairie, en achant que l’autorisation n’est valable que 2 jours francs après.
Occupation de la salle
Vous pouvez également voir le planning en direct et faire une demande de réservation.
