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Demande de débit temporaire de boissons


boissons

La demande d’autorisation de buvette doit être une demande écrite signée par un des membres du bureau (attention la signature du président d’une commission interne à l’association ne fonctionne pas) et déposée au secrétariat de Mairie, au minimum 15 jours avant la manifestation.

La règlementation préfectorale à respecter est la suivante :

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie, une association peut ouvrir une buvette sans déclaration en Mairie.

1/Buvettes et bars permanents avec alcool

• Lieu ouvert au public : Si une association gère un bar permanent dont l’accès n’est pas réservé à ses adhérents, elle doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons et respecter les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons.

• Lieu réservé aux adhérents : Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

o l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices ;

o les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

2/Buvettes et bars temporaires avec alcool

• Installation dans une foire-exposition : Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

o la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique,

o l’association a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c’est-à-dire au responsable de l’organisation pratique de la foire-exposition) et qu’il a donné un avis favorable,

o l’association a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général.

• Installation à l’occasion d’un autre évènement public : Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

o les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons définie à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique,

o l’association a adressé au Maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

o le Maire a accordé l’autorisation.

Le Code de la Santé Publique prévoit qu’une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le fait au moins 3 mois avant la première buvette.

• Cercle privé : Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

3/Buvettes sportives

Les buvettes permanentes proposant des boissons alcoolisées sont interdites.
Les buvettes temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdites, mais ne peuvent :

• être tenus que par un club sportif disposant d’un agrément ministériel.

• ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s’écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

• la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

• Le Code de la Santé Publique prévoit qu’une association ne peut organiser ce type de buvette 10 fois par an maximum.

Dans tous les cas, il est rappelé la réglementation départementale en vigueur pour les heures maximales de fermeture des débits de boissons suivante :

• A 1 heure les mardis, mercredis, jeudis et vendredis,

• A 2 heures les samedis, dimanches, lundis et jours et lendemains de fêtes.

En sachant qu’il faut comprendre que les jours énoncés ci-avant correspondent au jour de fin de la manifestation (ex : Évènement du vendredi : fermeture du débit à 2 heures le samedi, Événement du mardi (hors férié) : fermeture du débit à 1 heure le mercredi).

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