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Demander une subvention à la Commune

Le dynamisme de la vie associative est une richesse de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La Commune de Saint Marcel-lès-Annonay souhaite soutenir les initiatives menées par des associations loi 1901 qui possèdent leur siège social dans notre commune dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec la mise en œuvre de la politique municipale.

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier de demande de subvention (CERFA n° 12156*05 et compte rendu financier CERFA n° 15059*01). Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention.

Notice d’accompagnement à la demande de subvention : CERFA n° 51781#02.

Le CERFA n° étant trop lourd pour être visible sur cette page, nous vous invitons à le télécharger via ce lien.

Les autres CERFA sont téléchargeables en bas de cette page.

Documents joints

 Cerfa n° 51781*02

 Cerfa n° 15059-01


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