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Fiscalité de l’aménagement

Vous prévoyez de :

- construire une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...),

- réaliser une extension de votre habitation,

- transformer une grange en habitation.

Vous êtes susceptible d’être redevable des taxes d’urbanisme suivantes :

Taxe d’aménagement (TA) & Redevance archéologique préventive (RAP)

Renseignez-vous avant de déposer votre dossier de demande !


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