Accueil du site > Démarches et infos pratiques > Numéros et sites utiles

Formulaires téléchargeables

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Formulaires non obligatoires de déclaration de candidature à un marché public :

DC4 (format RTF)
- Notice explicative DC4

DC5 (format RTF)
- Notice explicative DC5

DC6 (format RTF)
- Notice explicative DC6

DC7 (format RTF)
- Notice explicative DC7

DC12 (format RTF)
- Notice explicative DC12

DC13 (format RTF)
- Notice explicative DC13

Attestation fiscale n° 3666

URBANISME

Le certificat d’urbanisme

La déclaration préalable

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d’aménager

Permis de démolir

Permis modificatif

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration de fermeture de chantier

Transfert de permis

Expropriation – aliénation d’un bien

faire une remarque sur le contenu de cette page

agenda

Haut de page | Accueil | Webmaster | Plan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Communauté de communes du Bassin d'Annonay |

MAIRIE DE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY - Le Village - 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Tél. : 04 75 67 12 50 - Fax : 04 75 67 19 84

RSSSaint-Marcel-les-Annonay