Le tirage au sort des jurys d’assises a lieu chaque année en juillet.
Notre commune est groupée avec celle de Boulieu-lès-Annonay, au total 15 personnes doivent être proposées au Tribunal de Grande Instance.
Le tirage au sort se fait d’après la liste électorale, dans notre commune, c’est un module du logiciel d’état civil qui gère ce travail.
Les personnes qui sont tirées au sort reçoivent un courrier en recommandé avec accusé de réception, leur demandant de se présenter en mairie.
Il faut rappeler qu’être juré d’assises est une obligation !
