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Conseil Municipal du 16 février 2012

L’ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu,

- Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (CCBA),

- Procès-verbal de mise à disposition des biens à la CCBA dans le cadre du transfert de la compétence assainissement,

- Avenant n°1 à la convention entre la CCBA, EPORA et notre commune,

- Résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC,

- Bail précaire SARL SCTPL,

- Contrat « lectur’ado » Hippocéros,

- Contrat de maîtrise d’œuvre Atelier d’Yvours – opération création sanitaires au boulodrome,

- Acquisition de terrain sis « La Garinière »,

- Demande de subvention formation « Prévention secours civiques » des écoles de la commune,

- Demande de subvention transport « piscine » des écoles de la commune

- Questions diverses.

o Permanences des élections 2012.

Documents joints

 CM_CR 16.02.2012


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