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Conseil Municipal du 18 Juin 2013

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Engagement à mettre en place les mesures de protection de la sécurité et de la confidentialité des données de cartographie relatives aux infrastructures de Génie Civil de la boucle locale de France Télécom et désignation d’un correspondant habilité à recevoir ses données ;

- Prescription de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) et lancement de la concertation ;

- Questions diverses.

Documents joints

 CR CM 18.06.2013


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