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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de Saint-Marcel-lès-Annonay a démarré, par la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2013, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) en vigueur depuis 2008, pour se mettre en conformité avec les dernières réformes intervenues en matière d’urbanisme (Lois Grenelle, SRU et ALUR). Elle est assistée pour ce chantier par le Cabinet urbaniste G2C de Saint-Pierre-de-Chandieu (69).

Après une interruption volontaire des travaux pendant la campagne des élections municipales en 2014, et la reprise de la révision par la nouvelle équipe municipale issue du scrutin, les étapes suivantes ont été menées à bien en 2015 et 2016 :

- Élaboration des documents réglementaires en matière de révision de PLU, à savoir : Rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développements Durables (PADD), Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), Zonages et Règlement. Ces dossiers ont été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour consultation (Département, Région, DDT, CCI  , Chambre d’Agriculture, SCOT  …) dont les retours d’observations ont permis leur finalisation en août 2016.

- Réunions publiques avec la population, avec avis préalables dans la presse locale, les 3 février 2015 et 10 octobre 2016, au cours desquelles ont été présentés, sur la base de diaporama d’une part les évolutions législatives liées à l’urbanisme ainsi que les éléments du diagnostic, et d’autre part, le PADD, les OAP avec les évolutions apportées au document graphique du PLU en cours de révision par rapport au PLU de 2008.

- Permanences d’information des élus, avec avis préalables, dans la presse locale, les 15 et 21 novembre 2016 et 6 et 7 janvier 2017.

- Il est à noter qu’en cours de procédure de la révision du PLU communal, une modification majeure est intervenue, consistant dans le transfert de compétence en matière d’élaboration, de modification ou de révision de PLU des communes à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), à compter du 1er janvier 2016. C’est cette dernière qui finalisera la procédure de notre PLU communal, avec la délibération d’ « Arrêt du PLU de la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay » lors du conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo du 11 janvier 2017. Cette décision sera suivie, début 2017, par la mise en place de l’enquête publique tenue par un commissaire enquêteur, conformément à la législation en vigueur, durant laquelle celui-ci assurera des permanences publiques afin de recueillir d’éventuelles observations des tiers.


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