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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE LA DEUME


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Historique du Syndicat

Le 24 décembre 1975, le Préfet de l’Ardèche avait autorisé la commune d’Annonay à organiser un service spécial de transport public routier réservé aux scolaires.
L’itinéraire était le suivant : St Sauveur-en rue – Bourg-Argental – St Marcel – Boulieu. Les enfants de Savas et St Clair devaient être emmenés à Boulieu. Le service sera de courte durée, la ville d’Annonay arrêtera ses prestations de service le 30 mai 1976. Il y avait donc nécessité pour les collectivités d’organiser un service de transport scolaire.

Des réunions ont eu lieu entre les communes du canton Bourg-Argental et 4 communes du canton d’Annonay Nord (St Marcel-lès-Annonay, Boulieu, Savas, St Clair).

Ces différentes réunions organisées par Monsieur Hubert de Montgolfier ont conduit 8 communes de la Loire (Bourg-Argental, Graix, Thélis-la-Combe, la Versanne, St Julien Molin-Molette, St Sauveur-en-Rue, Burdignes, Colombier-sous-Pilat) et 4 communes de l’Ardèche (St Marcel-lès-Annonay, Boulieu, Savas, St Clair) à créer un syndicat.

C’est par arrêté interpréfectoral du 16 juin 1976 que le Préfet de l’Ardèche et le Préfet de la Loire, autorisent la création du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Deûme.

Le Siège du Syndicat est fixé à la Mairie de St Marcel-lès-Annonay.

Monsieur Hubert de MONTGOLFIER, Maire de St Marcel en a été le fondateur et le 1er Président.

Depuis la création du Syndicat le 16 juin 1976, Monsieur Hubert de MONTGOLFIER a été reconduit dans ses fonctions de Président jusqu’à son décès en octobre 1995.

M. Bernard ASTIER, alors Vice-président, a assuré l’intérim jusqu’au 30 novembre 1995, date à laquelle Monsieur Michel MOLLARD a été élu Président et réélu en 2001.

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Deûme est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes (article 11 du décret n° 85-891 du 16 août 1985). La direction départementale des transports nous a délivré des cartes « service occasionnel » pour nous permettre de satisfaire les demandes des établissements et d’effectuer des transports périscolaires hors département.

Depuis le 1er Août 1999, le S.I.V.D. est titulaire de la licence communautaire, celle-ci est obligatoire pour les transports nationaux et internationaux des véhicules de plus de 9 places, conducteur compris. Cette licence a été délivrée par le directeur de l’unité de transport du département, aux entreprises de transport répondant à trois conditions d’accès à la profession (capacité professionnelle, honorabilité et capacité financière).

Le Syndicat Intercommunal est subventionné par le Conseil Général de l’Ardèche et le Conseil Général de la Loire. Il est organisateur de second rang par conventionnement pour les transports scolaires.

Le SIVD   propose également ses services pour des transports périscolaires. Afin de connaître le chiffrage financier que nous pouvons vous proposer, vous pouvez demander un devis.

La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay appelée "Annonay Agglo" a pris la compétence "transports". De ce fait, la dissolution du SIVD sera prononcée à compter du 1er janvier 2016.

A l’aube des 40 ans du SIVD, fondé par Monsieur Hubert DE MONTGOLFIER, l’histoire se termine pour le syndicat

Nous remercions tous nos partenaires pour leurs collaborations.

Pour toutes informations sur les transports scolaires, vous pouvez contacter Annonay Agglo.



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