logo Annonay Rhône Agglo

Contrat enfance

Le contrat enfance est un contrat d’objectifs et de co-financement, passé entre la Caf et une commune (ou un regroupement de communes). Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée, en faveur de l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il répond principalement aux objectifs suivants :
- développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil des équipements et services,
- qualité des modes d’accueil, grâce à un niveau important de l’aide apportée,
- couverture de la diversité des besoins de la population,
- cohérence et équité au niveau de la charge financière pesant sur les familles.
Le contrat est signé pour une durée de 3 à 5 ans. Depuis le 1er juillet 2006, le contrat enfance arrivé à terme, peut être remplacé par un contrat enfance et jeunesse.

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

MAIRIE DE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY - Le Village - 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Tél. : 04 75 67 12 50 - Fax : 04 75 67 19 84

     RSSSaint-Marcel-les-Annonay