En raison de l’épidémie de grippe aviaire qui frappe la France, il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution de l’arrêté du 24 février 2006.
Sont (...) >suite
L’identification des chiens et des chats est, quel que soit l’âge, obligatoire pour une cession (un don ou une vente) ; elle est à la charge du cédant (article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime). Aussi l’absence d’identification d’un chat ou d’un chien lors d’une cession est-elle déjà (...) >suite
Votre enfant est scolarisé dans un collège de Bourg-Argental,
Vous avez la possibilité de recevoir des alertes mail ou sms du transporteur en cas de problème, il suffit de s’inscrire sur le site internet galéo en cliquant ici
Vous devez renseigner les informations obligatoires et facultatives
et (...) >suite
Les violences à l’égard des femmes prennent différentes formes : violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques, harcèlements, mutilations sexuelles, mariages forcés, outrages, humiliations, meurtres…
Instaurée par l’Organisation des Nations Unies, la Journée internationale pour l’élimination de (...) >suite
Le cadastre de la Commune de St Marcel-Lès-Annonayest consultable en ligne sur le site internet de FRANCE CADASTRE.
Vous pourrez faire une demande de relevé cadastral en ligne. >suite
Le frelon asiatique, poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité (Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016) et la santé des abeilles (2 Arrêté du 26 (...) >suite
Dans le cadre de la démarche Territoire à Énergie Positive (TEPOS), Annonay Rhône Agglo met gratuitement à votre disposition un nouvel outil qui permet d’évaluer le potentiel solaire de toutes les toitures du territoire : le cadastre solaire.
Découvrez en quelques clics le potentiel de votre toiture ! (...) >suite
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (art L.322-3 du code forestier).
« Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante) qui se développe sur les terrains incultes et dans les sous bois. Un élagage (suppression des branches basses) (...) >suite