Approbation du dernier compte rendu,
Nomination de délégués aux commissions de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,
Modification de la délibération en date du 16 février 2012 relative à la résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC,
Bail administratif de courte durée avec la SARL SCTPL,
Avenant au contrat passé avec la société SOCOTEC relatif à la vérification technique des équipements : installation extérieure de protection contre la foudre - Eglise,
Avenant n° 2 au contrat de vérification des extincteurs - DELTA INCENDIE,
Convention d’usage de l’application cartographique du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche,
Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,
Approbation du compte de gestion du receveur 2011,
Compte administratif 2011,
Affectation des résultats 2011,
Budget primitif 2012,
Vote des 3 taxes,
Questions diverses.
