logo Annonay Rhône Agglo

Du changement dans la gestion des actes municipaux !


Le conseil municipal de la Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay s’est réuni le 25 juillet pour une dernière séance avant la trêve estivale qui fût l’occasion d’annoncer l’entrée en vigueur, depuis le 1er juillet 2022, de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Aussi, les usagers pourront consulter les délibérations et arrêtés en se rendant sur le site officiel de la commune www.saint-marcel-les-annonay.fr puis en accédant aux rubriques « Les élus et la vie municipale » / « Publicités des actes ». Une liste des délibérations et des arrêtés sera tout de même affichée sur le panneau extérieur de la mairie. Les usagers qui désirent consulter un des actes peuvent en faire la demande au secrétariat de mairie.

Un autre changement est pas des moindres : Le compte rendu succinct affiché auparavant sous huitaine à la porte de la mairie et sur le site internet de la commune disparaît. Le procès-verbal qui existait déjà mais qui n’était pas communicable aux tiers deviendra communicable, toutefois, au moment de son arrêt par Madame le Maire et le secrétaire de séance lors de la séance suivante. Madame le Maire reste dans l’incompréhension de cette nouvelle règle « Une commune comme la nôtre ne tient pas de séance tous les mois, cela veut donc dire que la publicité du procès-verbal risque d’intervenir à plus de deux mois après, cela est regrettable ! Toutefois, elle trouve opportun que le procès-verbal devienne communicable aux tiers ». Rappelons que celui-ci détaille notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour.

L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par le conseil municipal. A titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.

Le procès-verbal sera donc consultable sur le site internet et affiché au panneau extérieur de la mairie dès qu’il pourra l’être conformément à la loi.


faire une remarque sur le contenu de cette page

 
Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY - Mairie - 2, Place de l'Eglise - 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Tél. : 04 75 67 12 50

     RSSSaint-Marcel-les-Annonay