EMPLOI DU FEU INTERDIT DEPUIS LE 1ER JANVIER 2015 POUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS MENAGERS ET ASSIMILES
Nous vous rappelons que la dérogation préfectorale accordée en 2014, pour le brûlage des déchets verts ménagers et assimilés, aux communes du Bassin d’Annonay sauf, Davézieux et Annonay, a pris fin le 31 décembre 2014.
Cependant l’emploi du feu est encore autorisé sous réglementation mais seulement pour les propriétaires, et les occupants du chef du propriétaire, dans les cas suivants :
Les opérations agricoles,
Les feux festifs, comme les fougots ou feux de la Saint-Jean (mais les lampions à air chaud sont interdits),
Les obligations de débroussailler (article L-134-6 du code forestier).
Attention, cette autorisation est accordée du 1er octobre au 30 juin (sauf si interruption préfectorale) dans les zones situées à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis y compris sur les voies traversant ces terrains.
