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Enregistrement des PACS


C’est un Officier d’Etat Civil de St Marcel-Lès-Annonay qui procédera à l’enregistrement des PACS pour les personnes qui ont une résidence commune sur notre territoire.

L’enregistrement se fera lors d’un rendez-vous, en présence d’un Officier d’Etat Civil, le mardi ou le vendredi entre 10 heures et 12 heures.

Contacter les secrétaires de mairie pour tous renseignements.

Les PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017 ont été transférés à la Ville d’Annonay. En cas de besoin de modification ou dissolution de ces PACS, il faut prendre contact avec leur service population.


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