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Marchés publics

- Services de télécommunications [Appel d’Offres Ouvert]
L’accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque lot de cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est émis par un groupement de commandes (Annonay Rhône Agglo, coordonnateur, la ville d’Annonay, le CCAS d’Annonay et le CIAS d’Annonay)
  • Collectivité : Annonay Rhône Agglo
  • Nature : Services
  • Procédure : Appel d’Offres Ouvert
  • Date limite : lundi 04 mai 2020 - 15h00

Source : marches publics


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