EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-048-ARSDD07SE-01 consultable en bas de page
SECTION 3 : ACTIVITÉS DOMESTIQUES DES PARTICULIERS ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Les occupants et utilisateurs des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les dispositions pour éviter d’être à l’origine, par eux-mêmes, par leur comportement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’un animal ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, en raison de (liste indicative non exhaustive) :
l’usage d’appareils audiovisuels ou de diffusion sonore, d’instruments de musique, d’appareils électroménagers, ou par la pratique de jeux, non adaptés aux locaux d’utilisation,
la pratique d’activités occasionnelles telles que les fêtes privées,
la réalisation de travaux de réparation et d’entretien,
l’usage d’équipements de loisirs domestiques tels que les piscines,
la garde d’animaux, en particulier de chiens ou d’animaux de basse-cour.
Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
| du lundi au vendredi | de 8h00 à 12h00 | de 14h00 à 19h30 |
| le samedi | de 9h00 à 12h00 | de 15h00 à 19h00 |
| dimanche et jours fériés | de 10h00 à 12h00 |
SECTION 4 : ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage, doit prendre toute précaution pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.
Les bruits provenant d’une activité professionnelle autres que ceux énumérés à l’article 9 sont réglementés par les articles R1334-32 à 35 du code de la santé publique. L’atteinte à la tranquillité publique du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale et/ou les émergences spectrales du bruit perçu par autrui sont supérieures aux valeurs limites fixées.
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, agricoles, horticoles…), sont interdits lorsqu’ils sont sources de bruit :
| du lundi au samedi | avant 7 heures et après 20 heures |
| les dimanches et jours fériés | toute la journée |
Exception est faite en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, à la sauvegarde des récoltes et au ramassage des ordures ménagères.
