La transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes est engagée depuis plusieurs mois déjà et s’est concrétisée par la mise en oeuvre du Système d’Information sur les Armes qui est accessible aux chasseurs depuis le 08 février dernier.
Le déploiement de ce nouvel outil poursuit trois objectifs :
– la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
– la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de
commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
– la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes,
récurrence des contrôles et lutte contre la fraude documentaire.
Ainsi, depuis le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIApour l’ensemble de leurs démarches en matière d’armes, ou au plus tard le 30 juin 2023 en l’absence de nouvelles démarches.
Le SIA s’ouvrira ensuite progressivement aux autres détenteurs d’armes (tireurs sportifs, tireurs de ball-trap et biathlètes, détenteurs d’armes héritées ou collectionneurs).
Afin d’aider les chasseurs à la création de leur compte, un guide utilisateur a été élaboré et est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche.
Pour les détenteurs d’armes qui auraient des difficultés à créer leur compte (absence de matériel informatique, de connexion Internet ou difficultés dans l’usage de l’outil
numérique), la préfecture de l’Ardèche propose à partir du 20 avril 2022 un
accompagnement individuel.
Une permanence physique est mise en place selon les modalités suivantes :
tous les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
à la préfecture de l’Ardèche à PRIVAS
(rue Pierre Filliat, bâtiment A, salle Olivier de Serres)
uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 04.75.66.51.54.
Lors des rendez-vous, les détenteurs devront impérativement être munis des documents nécessaires à la création de leur compte SIA, à savoir :
un document d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour),
un justificatif de domicile,
le permis de chasser,
la validation du permis de chasser (année en cours ou année précédente).
Pour toute information complémentaire, les détenteurs pourront contacter le Bureau de l’Ordre Public et de la Sécurité Intérieure par mail.
