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Les élus et la vie municipale
Publicités des actes
Conformément à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant (...) > suite
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