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Publicités des actes

Conformément à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».

Par délibération n° 2022_041, le conseil municipal a opté pour la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

De plus, le compte rendu du Conseil municipal disparaît au profit du procès-verbal qui devient communicable.

De ce fait, à compter du 1er juillet 2022, vous pourrez consulter la liste des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sur le site internet de la commune :

Si vous souhaitez consulter un de ces documents, vous pouvez également le faire aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie.


Compte-rendus succincts du conseil municipal
Vous retrouverez l’ensemble des compte-rendus succincts du conseil municipal. Nous vous souhaitons une bonne lecture. > suite

Articles de cette rubrique


Procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouver les anciens compte-rendus en cliquant ICI. > suite


Arrêtés municipaux et décisions du Maire
LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET DÉCISIONS 2022-069/Décision Date Objet Date de publication 2022_063 01/07/2022 Certificat d’urbanisme d’information n° CU 07265 22 A0010 déposé par Maître Benjamin DE L’HERMUZIERE 07/07/2022 2022_064 01/07/2022 Certificat d’urbanisme d’information n° CU 07265 22 (...) > suite


Délibérations du Conseil municipal
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° délibération Date Objet Délibération approuvée/rejetée Date de publication 2022_054 25/07/2022 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Délibération approuvée 26/07/2022 2022_055 25/07/2022 Convention de gestion relative à (...) > suite


 
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