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Conseil Municipal du 05 mars 2013

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Protocole d’accord avec la SARL SCTPL au sujet de l’indemnité d’éviction ;

- Réforme des rythmes scolaires : Demande de report de la date de mise en œuvre ;

- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Député-Maire Olivier DUSSOPT ;

- Subvention départementale sortie patrimoine : Reversement à l’Amicale Laïque ;

- Bibliothèque Municipale « L’île aux histoires » : Règlement intérieur (dont tarifs d’abonnement) ;

- Convention mission d’accompagnement Conseil d’Architecture et d’Urbanisme 07 dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme ;

- Convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ;

- Motion de soutien ATESAT – ADS (Autorisations des sols) ;

- Contrat de suivi progiciels « e.magnus » - société Berger-Levrault ;

- Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche ;

- Convention de servitude légale GRDF (déplacement gaz MBP Salle Polyvalente, Rue du Repos) ;

- Convention de servitude légale ERDF (Salle Polyvalente, Rue du Repos) ;

- Convention formation et tests CACES R386 catégorie 1 B en intra dans les locaux de la Mairie de Villevocance ;

- Convention de prêt moniteur Ramon 2.2. CRIIRAD ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :

- Autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire – extension salle polyvalente ;

- Convention de mission de contrôle technique – QUALICONSULT

Documents joints

 CM_5. CR 05.03.2013


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