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Conseil Municipal du 19 septembre 2013

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Demande de subvention exceptionnelle Comité des Fêtes ;

- Convention d’assistance juridique - Maître Plunian ;

- Lancement d’enquêtes publiques :

o « Déclassement et aliénation d’un tronçon de voirie communale (Rue du Gunchet Nord) et classement de deux nouveaux tronçons de chemin » ;

o Régularisation cadastrale de la position du chemin rural dit de Burdignes à Boulieu, au lieudit Pierre Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590 et 1085 appartenant aux consorts ANDRE ;

o Nouveau tableau de classement des voiries communales ;

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ;

- Convention de mise à disposition d’une clé d’utilisation de la trappe « gros producteurs » des conteneurs semi-enterrés ;

- Questions diverses.

Documents joints

 CM_5. CR 19.09.2013


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