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Conseil Municipal du 05 novembre 2013

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en communauté d’agglomération ;

- Transformation de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en communauté d’agglomération ;

- Décision modificative du budget n° 1 ;

- Recensement de la population 2014 : Lancement d’un recrutement de 3 agents recenseurs ;

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

- Contrat d’assurance des risques statutaires ;

- Modification de la périodicité de facturation des photocopies associations ;

- Avenant au contrat de maintenance logiciels « CIRIL » ;

- Convention spectacles « sorties d’artistes » année scolaire 2013/2014 ;

- Autorisation au Maire de signer le permis de construire « salle d’activités culturelles » ;

- Convention de mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Qualiconsult sécurité ;

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – exercice 2012 ;

- Questions diverses.

Documents joints

 CM_5. CR


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