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Conseil Municipal du 29 mars 2012

- Approbation du dernier compte rendu,

- Nomination de délégués aux commissions de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,

- Modification de la délibération en date du 16 février 2012 relative à la résiliation d’un contrat de bail administratif conclu avec la SAS DECO DECLIC,

- Bail administratif de courte durée avec la SARL SCTPL,

- Avenant au contrat passé avec la société SOCOTEC relatif à la vérification technique des équipements : installation extérieure de protection contre la foudre - Eglise,

- Avenant n° 2 au contrat de vérification des extincteurs - DELTA INCENDIE,

- Convention d’usage de l’application cartographique du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche,

- Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet,

- Approbation du compte de gestion du receveur 2011,

- Compte administratif 2011,

- Affectation des résultats 2011,

- Budget primitif 2012,

- Vote des 3 taxes,

- Questions diverses.

Documents joints

 CM_CR 29.03.2012


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